Quelles différences entre une voiture de fonction et une voiture d’entreprise ?

L’usage des expressions sur le plan professionnel porte parfois à confusion. Tel est le cas de la différenciation entre un véhicule de fonction et un véhicule d’entreprise. Pourtant il est très simple de faire une démarcation claire et franche entre ces groupes de mots que vous utilisez d’ailleurs souvent par abus de langage.

Le cadre d’utilisation du véhicule de fonction et du véhicule d’entreprise

Les automobiles que vous pouvez vous procurer peuvent être à titre personnel ou à but d’utilisation collective. Retenez logiquement que lorsque vous avez à votre disposition une voiture qualifiée de « voiture de fonction », cette dernière est utilisée par vous pour plusieurs activités. 

Vous pouvez donc la conduire dans le cadre de l’exercice de votre profession et encore dans le cadre de la jouissance de vos vacances. En fait, il s’agit d’un véhicule acquis lors d’un contrat au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. 

Par contre, lorsque nous parlons du « véhicule d’entreprise », ce dernier aura uniquement un usage professionnel. Il n’est donc pas question de l’utiliser en dehors des heures de travail. Toutefois, un véhicule d’entreprise peut servir pour le transport des salariés, de leur domicile au lieu de service et vice versa.  

L’aspect contractuel d’un véhicule de service et d’un véhicule d’entreprise

Sous le point de vue juridique, nous pouvons aussi apporter une petite distinction entre les deux types de véhicules. Le véhicule de fonction est acquis une fois que vous vous engagez avec une entreprise. 

Donc, tout le long de votre contrat de travail, vous bénéficiez de ce véhicule. Même lorsque vous êtes en congé maladie ou que vous avez un préavis qui n’a pas été exécuté, vous avez entièrement le droit de conserver et d’utiliser aisément votre voiture de fonction. Lorsque vous perdez donc l’usage de votre voiture de fonction, cela implique que l’une des clauses de votre contrat de travail a été modifiée. 

Cela devra néanmoins être fait selon un consensus. Malheureusement, il n’en est pas de même avec un véhicule d’entreprise. Le contexte juridique change totalement. Avec un véhicule d’entreprise, il n’est pas question d’un consensus pour la cessation de l’usage ou de la collaboration. 

L’employeur peut simplement rompre le contrat ou peut se voir retirer le véhicule par la compagnie qui l’a mis à sa disposition. Cela sous-entend que le véhicule d’entreprise peut être acquis par location auprès d’une compagnie. 

Le mode d’acquisition des véhicules d’entreprise et de fonction 

Le plus souvent, un véhicule de fonction appartient pleinement à l’entreprise qui vous emploie et donc elle le met continuellement à votre disposition. Pour faciliter l’acquisition d’une voiture de fonction à un chef d’entreprise, il est préférable de souvent opter pour l’occasion. En occasion d’ailleurs, nous vous recommandons une Volkswagen occasion , surtout que c’est une des plus résistantes marques allemandes. Par contre, le véhicule d’entreprise est rarement la propriété d’une entreprise qui vous emploie. 

Généralement, ces véhicules d’entreprises sont le fruit d’une location après d’une compagnie. C’est par exemple le cas de BYMYCAR qui met à la disposition des entreprises toute une gamme de véhicules. C’est même ce qui fait que le véhicule d’entreprise a une utilisation bien plus restreinte que le véhicule de fonction. C’est un peu les différenciations qui peuvent être perçues entre ces véhicules au sein des entreprises.